En présentant son offre, le/la soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions cidessous qui régissent ce marché comme étant la base de cette procédure, quelles que soient ses propres conditions de travail auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont censés avoir examiné attentivement toutes les instructions et spécifications contenues dans les présents termes de référence.

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